POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — E-PATRON

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026

1. Objet de la politique

La présente politique explique comment E-PATRON collecte et utilise les données personnelles des visiteurs, prospects, clients et apprenants lorsqu'ils utilisent le site https://www.e-patron.fr, ses pages Systeme.io, la plateforme de formation Teachizy, les formulaires, les espaces communautaires et les services associés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Entrepreneur : Ludovic Benoit FAVRAUD, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise ;
Nom commercial : E-PATRON ;
SIREN : 993 081 090 ;
SIRET : 993 081 090 00017 ;
Adresse professionnelle : E-PATRON ACADEMY, 56 rue de Bellegarde, 16000 Angoulême, France ;
E-mail de contact et d'exercice des droits : contact@e-patron.fr.

Aucun délégué à la protection des données n'est indiqué comme désigné à ce jour. L'adresse ci-dessus constitue le point de contact pour toute question relative aux données personnelles.

3. Données traitées

Selon votre relation avec E-PATRON, les catégories suivantes peuvent être traitées :

identité et contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse ;
données de compte : identifiant, statut du compte, préférences et historique de connexion ;
données de commande et de facturation : offre achetée, montant, date, factures, statut de paiement et références de transaction ;
les données complètes de carte bancaire ne sont pas destinées à être détenues par E-PATRON et sont traitées par le prestataire de paiement ;
données pédagogiques : inscription, progression, leçons consultées, réponses, travaux, commentaires et échanges avec le support ;
données communautaires : pseudonyme, messages et interactions lorsque vous choisissez de rejoindre l'espace concerné ;
données de communication : demandes, rendez-vous, réponses aux formulaires, choix d'abonnement et historique des e-mails ;
données techniques : adresse IP, journaux de connexion, navigateur, appareil, pages consultées, événements de sécurité et données issues des cookies ou traceurs autorisés ;
toute information que vous décidez volontairement de transmettre dans un message, un devoir, un témoignage ou un échange d'accompagnement.

Merci de ne pas transmettre de données sensibles ou concernant des tiers si elles ne sont pas strictement nécessaires.

4. Origine des données

Les données proviennent principalement :

de vous, lorsque vous remplissez un formulaire, commandez, créez un compte, contactez le support ou participez à la formation ;
des plateformes utilisées pour fournir le service, dans la limite de leurs paramètres et de vos choix ;
automatiquement de votre appareil, pour les journaux techniques et les cookies autorisés ;
du prestataire de paiement, qui transmet uniquement les informations nécessaires au suivi de la transaction.

5. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale principale
Répondre à une demande précontractuelle, gérer la commande, créer le compte, fournir la formation, l'accompagnement et le support	Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat
Émettre et conserver les factures, répondre aux obligations fiscales, comptables et administratives	Obligation légale
Sécuriser les comptes, prévenir la fraude, conserver la preuve des opérations et défendre des droits	Intérêt légitime d'E-PATRON, sous réserve des droits des personnes, et obligations légales selon le cas
Envoyer les messages indispensables au service : confirmation, accès, sécurité, modification importante	Exécution du contrat ou intérêt légitime selon le message
Envoyer une newsletter ou des offres à un prospect	Consentement, retirable à tout moment
Informer un client de services analogues à ceux déjà achetés	Intérêt légitime, avec possibilité simple de s'opposer à chaque envoi
Mesurer l'audience, personnaliser la publicité ou utiliser des traceurs non essentiels	Consentement, sauf traceur légalement exempté
Améliorer les contenus à partir de statistiques agrégées, des retours et des demandes de support	Intérêt légitime à améliorer le service, après mise en balance des droits et libertés
Publier un témoignage nominatif, une image, une voix ou un résultat attribuable	Consentement ou autorisation distincte et spécifique

Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés licitement.

6. Caractère obligatoire ou facultatif

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter la commande, créer l'accès ou répondre à la demande. Sans eux, E-PATRON peut ne pas être en mesure de fournir le service.

L'inscription à la newsletter, l'acceptation des cookies non essentiels, la participation à une communauté facultative et l'autorisation de publier un témoignage sont distinctes de l'achat lorsqu'elles ne sont pas nécessaires à l'exécution de l'offre.

7. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour les finalités décrites : l'entrepreneur, ses éventuels collaborateurs habilités, ses prestataires techniques et, lorsque la loi l'exige, les autorités ou conseils concernés.

Selon les services réellement utilisés, les principaux prestataires peuvent être :

Systeme.io, pour les pages, formulaires, tunnels, e-mails et gestion de la relation client ;
Teachizy, pour l'hébergement et le suivi de la formation ;
Stripe, pour le traitement sécurisé des paiements par carte ;
Discord, uniquement si vous rejoignez la communauté correspondante ;
Google Workspace, pour la messagerie professionnelle, et Google Meet, pour les rendez-vous ou accompagnements en visioconférence ;
Calendly, pour la prise de rendez-vous ;
Vimeo, pour l'hébergement et la diffusion des vidéos ;
OVHcloud, pour les noms de domaine, le DNS et les services techniques associés ;
Meta, pour la publicité et, uniquement lorsqu'ils sont effectivement activés après consentement, les traceurs publicitaires ;
les prestataires comptables, juridiques ou administratifs soumis à une obligation de confidentialité.

Aucun outil d'analyse d'audience supplémentaire n'est nommé tant qu'il n'a pas été identifié dans la configuration réelle du site. Les services d'intelligence artificielle tels que ChatGPT ou Claude ne sont pas présentés comme destinataires des données des visiteurs ou des clients tant qu'aucune transmission de ce type n'est mise en œuvre et documentée.

E-PATRON ne vend pas vos données personnelles.

8. Transferts hors de l'Espace économique européen

Certains prestataires peuvent traiter des données depuis un pays situé hors de l'Espace économique européen. Avant publication, E-PATRON vérifie dans les contrats de chaque prestataire les lieux de traitement et le mécanisme juridique applicable.

Lorsqu'un transfert existe, il doit reposer notamment sur une décision d'adéquation de la Commission européenne ou sur des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types, complétées si nécessaire par des mesures supplémentaires.

Vous pouvez demander des informations sur les garanties applicables à contact@e-patron.fr.

9. Durées de conservation

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à leur finalité, puis supprimées, anonymisées ou archivées avec un accès restreint lorsque la loi ou la défense de droits l'exige.

Catégorie	Durée ou critère
Données nécessaires au compte apprenant et à l'accès acheté	Pendant la durée contractuelle d'accès. Les comptes inactifs font l'objet d'une revue ; les données nécessaires au maintien d'un droit d'accès peuvent être archivées plutôt que supprimées.
Données d'exécution du contrat et réclamations	Pendant la relation contractuelle, puis archivage pendant la durée de prescription applicable, généralement cinq ans, sauf durée légale différente.
Contrat conclu électroniquement d'un montant au moins égal au seuil légal de 120 euros	Dix ans à compter de la livraison ou de la prestation, conformément aux obligations applicables.
Factures et pièces comptables	Dix ans à compter de la clôture de l'exercice concerné.
Prospects et newsletter	Jusqu'au retrait du consentement ou trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact venant de la personne.
Prospection auprès d'un client pour des offres analogues	Pendant la relation commerciale puis trois ans à compter de sa fin ou du dernier contact venant du client, sauf opposition antérieure.
Liste permettant de respecter une opposition	Informations strictement nécessaires conservées au moins trois ans.
Journaux de sécurité et de connexion	Durée strictement nécessaire à la sécurité et au diagnostic, en principe douze mois au maximum, sauf incident, obligation légale ou durée différente imposée par le prestataire concerné.
Choix relatifs aux cookies	En principe six mois avant de solliciter à nouveau le choix, sous réserve du paramétrage réel.
Traceurs de mesure d'audience lorsqu'ils sont utilisés	Durée de vie limitée, en principe au maximum treize mois sans prorogation automatique, sous réserve du paramétrage réel.

10. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander :

l'accès à vos données ;
leur rectification ;
leur effacement lorsque les conditions sont réunies ;
la limitation du traitement ;
la portabilité des données que vous avez fournies lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou le contrat et réalisé par des moyens automatisés ;
l'opposition à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
l'opposition à tout moment à la prospection commerciale ;
le retrait de votre consentement à tout moment ;
des informations sur les garanties encadrant un transfert international ;
des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la loi française.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@e-patron.fr en précisant votre demande et l'adresse e-mail concernée. Un justificatif d'identité n'est demandé qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité et seulement dans la mesure nécessaire.

E-PATRON répond en principe dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ou nombreuse ; vous en serez alors informé.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

11. Cookies et autres traceurs

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu'ils remplissent les conditions légales.

Les traceurs de mesure d'audience non exemptés, publicitaires, de personnalisation ou liés à certains contenus tiers ne sont déposés qu'après votre consentement. Le bandeau doit permettre de tout refuser aussi facilement que de tout accepter et de choisir par finalité.

Lorsque des traceurs facultatifs sont activés, vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment depuis le module de gestion des cookies mis à disposition sur le site. Le simple réglage du navigateur ne remplace pas ce mécanisme pour les traceurs soumis au consentement.

Avant publication, la liste détaillée des traceurs réellement utilisés, leur finalité, leur émetteur et leur durée doit être vérifiée dans l'outil de gestion des cookies.

12. Sécurité

E-PATRON met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques, notamment la limitation des accès, l'utilisation de mots de passe robustes et de l'authentification renforcée lorsque disponible, la mise à jour des outils, la sauvegarde des éléments nécessaires et le recours à des prestataires contractuellement encadrés.

Aucun système n'offrant une sécurité absolue, E-PATRON évalue les incidents et, si nécessaire, les notifie à la CNIL et aux personnes concernées dans les conditions prévues par le RGPD.

13. Mineurs

Les offres E-PATRON sont destinées à des personnes majeures ou disposant de la capacité nécessaire pour contracter. E-PATRON ne cherche pas à collecter sciemment les données d'enfants. Si vous estimez qu'un mineur a transmis des données sans autorisation appropriée, contactez contact@e-patron.fr.

14. Décision automatisée

E-PATRON n'utilise pas, à sa connaissance, de décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative les personnes dans le cadre des services décrits. Si cette situation change, une information spécifique sera fournie.

15. Modification de la politique

La politique peut être mise à jour pour refléter une évolution des services, des prestataires ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en haut de la page. Lorsqu'une modification affecte substantiellement les traitements, les personnes concernées sont informées par un moyen approprié.

16. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou aux données personnelles :

E-PATRON — Ludovic Benoit FAVRAUD EI — E-PATRON ACADEMY, 56 rue de Bellegarde, 16000 Angoulême, France
E-mail : contact@e-patron.fr

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